Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Lee’mail par des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles). Le vendeur est :

Adham WURMSER, entrepreneur individuel (EI)

Micro-entreprise · nom commercial déclaré : Unifycard · boutique exploitée sous le nom « Lee’mail »

Adresse : 86 Boucle de la Nacelle, 93160 Noisy-le-Grand, France

SIREN : 940 681 315 · SIRET : 940 681 315 00013

RCS Bobigny 940 681 315 (immatriculé le 11/02/2025) · inscrit au Registre national des entreprises (RNE)

Code APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

E-mail : contact@leemail.fr

Téléphone : 0782697689

Article 2 – Produit

La boutique propose le « Calendrier de l’Avent Lee’mail – Édition n° 1 » : une boîte de 12 cases (12 sachets kraft numérotés contenant de petits articles de papeterie et une lettre de bienvenue dans la case 1), en édition limitée à 100 exemplaires numérotés à la main. Le contenu des cases est volontairement gardé secret : les caractéristiques essentielles et les indices publiés sur la fiche produit sont présentés de bonne foi ; les photos sont non contractuelles. Le calendrier est conçu pour être ouvert à partir du 1er décembre, du 1er au 12 décembre.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix du calendrier est de 29,99 €, hors frais de port. Les frais de port sont facturés en plus, par calendrier (chaque calendrier est expédié dans son propre colis), selon le mode de livraison choisi et le pays de destination ; leur montant est indiqué sur la page « Expédition » et affiché avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Précommandes et commande

Le calendrier est vendu en précommande : ouverture des précommandes le vendredi 23 octobre 2026 à 20h (heure de Paris), jusqu’au 15 novembre 2026 inclus ou jusqu’à épuisement des 100 exemplaires. Pour commander, le client ajoute le calendrier à son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison (et, le cas échéant, son point relais), vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide la commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à la réception par le client de l’e-mail de confirmation de commande. Le vendeur archive les commandes ; le client peut obtenir une copie de sa commande sur simple demande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande (y compris pour une précommande). Il est effectué de façon sécurisée via la solution de paiement de la plateforme Shopify, avec les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

Article 6 – Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg par Mondial Relay (en point relais) ou par Colissimo (à domicile), au choix du client, et en Suisse et au Canada par Colissimo International. Les droits de douane, taxes et éventuels frais de dossier liés à une livraison en Suisse ou au Canada sont à la charge de l’acheteur ; en cas de refus du colis, les frais de port ne sont pas remboursés. Les calendriers sont expédiés fin novembre 2026, pour une réception prévue début décembre 2026. Le client reçoit un e-mail avec le numéro de suivi lors de l’expédition. En cas de livraison en point relais, il reçoit un avis de Mondial Relay lorsque le colis est disponible et dispose du délai de retrait indiqué par Mondial Relay pour le récupérer.

En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du colis. En cas de colis endommagé, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur ou du point relais et à nous prévenir rapidement.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l’exercer, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail à contact@leemail.fr) ou au moyen du formulaire type ci-dessous.

Le client renvoie le calendrier, complet et dans son état d’origine, à l’adresse qui lui sera communiquée, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Adham WURMSER EI (Lee’mail), 86 Boucle de la Nacelle, 93160 Noisy-le-Grand, France – e-mail : contact@leemail.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le client contacte le vendeur à contact@leemail.fr.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@leemail.fr · 0782697689 · 86 Boucle de la Nacelle, 93160 Noisy-le-Grand, France.

Article 10 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site web du médiateur de la consommation choisi (adhésion obligatoire avant la première vente)]

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles sont traitées par Adham WURMSER EI, responsable du traitement, et transmises à ses prestataires (Shopify, Mondial Relay, La Poste – Colissimo) dans cette seule limite. Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à contact@leemail.fr, et peut saisir la CNIL. Voir la politique de confidentialité et les mentions légales.

Article 12 – Hébergement

La boutique est hébergée par Shopify International Limited, société immatriculée en Irlande sous le numéro 560279, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande – https://www.shopify.com.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (Belgique, Luxembourg, Suisse, Canada). En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente.